Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Notre engagement envers le RGPD

Élocution Master s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation envisagée

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour des droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification de nos motifs légitimes

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Élocution Master, 42 rue de la Communication, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : [email protected]

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.